Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT ET DE RÉSERVATION

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d'achat qui régissent l'offre et l'achat de produits d' EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ, S.L.U. via la boutique en ligne intégrée à ce site web https://pons1945.com

. En passant commande d’un produit et/ou d’un service via ce site web, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions.

EXCLUSIONS

La vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans est expressément interdite. Au cours de la procédure, l’Utilisateur déclare et certifie être âgé de plus de 18 ans et, dans tous les cas, avoir l’âge légal minimum requis pour l’achat et la consommation de boissons alcoolisées dans le lieu où il se trouve. Si l'Utilisateur fait une fausse déclaration et achète l'un des produits proposés sans respecter cette condition, il assume à lui seul toutes les conséquences juridiques qui pourraient en découler.

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Les présentes conditions d’achat s’appliquent à toutes les ventes d’articles de la marque  EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ,S.L.U., effectuées via le site web https://pons1945.com/ (ci-après dénommé « site web »). 

En passant une commande, vous nous garantissez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats contraignants. 

Les commandes ne peuvent être passées que dans le but d’acquérir des marchandises sans intention de revente. Toute revente ou distribution des produits achetés via le site web est strictement interdite.  

Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes frauduleuses, fausses ou spéculatives, ainsi que celles passées par un client avec lequel il pourrait exister un différend ou un litige concernant des commandes antérieures, ou lorsqu'il existe des doutes raisonnables nous amenant à penser que le client se livre à une activité délictueuse.  

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d’achat ainsi que les mentions légales à tout moment. Vous pouvez consulter et imprimer la version mise à jour de ces deux textes en cliquant sur les liens « Conditions d’achat » et « Mentions légales ».

1.1 Obligations de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur , vous êtes tenu de communiquer à  EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDADS.L.U.  toutes les données nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services de ce site web.Ces informations doivent être exactes et à jour, et vous acceptez que nous puissions les utiliser pour vous contacter si nécessaire. 

Il est indispensable que vous fournissiez toutes les informations que nous qualifions d’obligatoires, car, à défaut, nous ne pourrons pas traiter votre commande. Nous ne serons en aucun cas responsables d’éventuels retards ou défauts de livraison résultant d’une erreur ou d’une omission dans les données fournies. 

L'utilisateur doit faire un usage approprié des services proposés sur le site web, toujours dans le respect de la législation en vigueur, et s'abstenir de toute activité susceptible d'entraver ou de perturber son fonctionnement. 

1.2 Mesures de sécurité

Nous mettrons en place tous les mécanismes raisonnables à notre disposition pour garantir que vos données personnelles soient conservées en toute sécurité à tout moment.

De même, vous devrez prendre les mesures de sécurité nécessaires, tant personnelles que matérielles, pour préserver la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, et nous signaler immédiatement toute perte, égarement, soustraction, vol ou accès illicite à votre identifiant et à votre mot de passe, ainsi que leur divulgation à des tiers. 

2. CONDITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES

Tous les produits proposés sur ce site web sont vendus directement par : 

EUROALIMENT FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ, S.L.U.

C.I.F. n° d'identification fiscale : B25368432

, siège social : POL. IND. AL KANIS NAU, À CÔTÉ DE LA N-230, KM.11,2 - 25124 - ROSELLÓ (LLEIDA)

Inscrit au registre du commerce de Lleida sous    S.L.U   le numéro d'inscription Euroaliment PECS.L.U     n° 1, tome 440, folio 175, page L-8218, date du 18/04/1996 

Téléphone : 973730525

E-mail : info@grup-pons.com

2.1 Procédure d'achat

Vous pouvez naviguer sur le site web jusqu'à ce que vous trouviez l'article souhaité. Une fois celui-ci localisé, en cliquant dessus, vous accéderez à toutes les informations détaillées proposées par le site web. À partir de là, vous pourrez ajouter l'article à votre panier. 

Lors de la commande, il vous sera demandé de saisir toutes vos coordonnées, puis de confirmer la commande. 

Une fois la procédure d'achat terminée, vous pourrez choisir de générer une facture électronique, qui sera envoyée à l'utilisateur par e-mail. Vous pouvez également demander une copie papier de votre facture. Depuis le panneau de gestion de votre compte, vous pourrez également télécharger la facture.

Les données à caractère personnel nécessaires au traitement de la commande seront traitées dans le respect des conditions de sécurité raisonnables et des lois et réglementations en vigueur applicables en la matière, et notamment conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que de la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, et des droits dont bénéficient les utilisateurs conformément à la politique de confidentialité du présent site web.

2.2 Couverture de l'offre –

Zones de livraison

Nous livrons en Espagne continentale, aux Baléares, au Portugal et dans 25 pays de l'Union européenne. Consultez les tarifs et les délais dans le tableau ci-dessus.

Nous ne livrons pas aux Canaries, à Ceuta ni à Melilla.

Si votre destination ne figure pas dans la liste, écrivez-nous àinfo@grup-pons.com ou via leformulaire de contact et nous examinerons votre cas.

2.3 Disponibilité

Toutes les commandes sont soumises à disponibilité. Nous ne pouvons être tenus responsables de l'indisponibilité des produits.  

Veuillez consulter la sélection d'articles disponibles à la vente sur le site web, car tous les articles que nous proposons dans nos magasins ou qui peuvent figurer dans les catalogues, sur les sites web ou dans d'autres supports de présentation ne sont pas nécessairement disponibles pour ce type de vente. 

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité ponctuelle d'un article,  EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ, S.L.U. prendra immédiatement contact avec le client pour l'en informer et lui proposer un nouveau délai de livraison ou, s'il n'est pas possible de lui fournir ledit produit, procéder à l'annulation de la commande.

En cas de doute, il est recommandé de contacter le service client. 

2.4 Contrat avec EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ, S.L.U. et acceptation des commandes. 

La commande ne sera acceptée par nos soins qu’une fois le montant crédité sur notre compte. Lors de la confirmation de l’achat, vous recevrez un e-mail confirmant l’acceptation de la commande. Ce n’est qu’à ce moment-là que le contrat entre vous et nous sera formalisé, et ce uniquement pour les articles mentionnés dans ladite confirmation d’expédition. 

2. 5 Confirmation et annulation des commandes

Avant de finaliser votre commande sur le site web, vous pourrez vérifier tous les détails relatifs à celle-ci (montants détaillés dans toutes les rubriques nécessaires – taxes, frais, frais de transport, sélection des articles, etc.) et apporter les corrections que vous jugerez nécessaires. 

Une fois la commande confirmée, 

il ne sera plus possible de la modifier ni de l'annuler via le site web. Vous devrez alors nous contacter. Dans ce cas, la commande ne pourra être modifiée ou annulée que si l’article n’est pas encore entré en phase d’expédition depuis nos entrepôts. 

2.6 Devise, taxe et prix

Conformément aux dispositions de la loi 37/1992 du 28 décembre relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tout achat effectué sur notre site web est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux applicable sera celui en vigueur à tout moment. 

Tous les prix sont affichés en euros (€) et incluent les taxes, sauf si la loi, notamment en matière de TVA, impose une disposition différente.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les éventuelles modifications n'affecteront pas les commandes ou les achats déjà effectués par l'Utilisateur  .

2.7 Modes de paiement et sécurité

Toute commande passée doit être réglée immédiatement après la confirmation de la commande. Seules les commandes pour lesquelles le paiement a été effectué et vérifié seront traitées.  

Le paiement doit être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou de débit, ou via PayPal.  

Cartes de crédit et : dedébit : : le montant de la commande sera débité de votre carte ; vous devrez donc nous indiquer son numéro, sa date d'expiration ainsi que le code de sécurité C W2(figurant au dos de votre carte). Si votre carte est cryptée, les codes de sécurité correspondants vous seront demandés. 

Ces données ne seront ni conservées ni traitées par nos soins, mais seront directement enregistrées sur la passerelle de paiement de l'établissement financier concerné. Le prélèvement s'effectuera en temps réel via cette passerelle de paiement. Si le prélèvement ne peut finalement pas être effectué (pour quelque raison que ce soit), la commande sera automatiquement annulée. 

Virement bancaire :  le client dispose de 5 jours ouvrables pour effectuer le paiement, faute de quoi la commande sera automatiquement considérée comme annulée.  Le client peut effectuer le paiement de sa commande sur le compte indiqué ci-dessous, en précisant le numéro de commande obtenu à la fin du processus de commande. Ce système permet d'effectuer des achats quel que soit le montant. Une fois la commande finalisée, vous recevrez un e-mail contenant tous les détails. Veuillez noter que ce mode de paiement n’est pas instantané et qu’il peut s’écouler jusqu’à 48 heures avant que nous recevions la confirmation du paiement.

Les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le virement sont les suivantes :

Titulaire : EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDAD,S.L.U.

Établissement : BBVA

Numéro de compte : ES71 0182 2344 01 0201651938

Important : en référence du virement, vous devez indiquer le numéro de commande qui s'affichera à la fin de ce processus. Si cette référence n'est pas indiquée, la commande sera annulée.

PayPal : :  permet de payer directement sans communiquer vos données bancaires sur Internet. Il crypte automatiquement les données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.

Klarna : payez maintenant, plus tard ou en plusieurs fois. Klarna vous propose plusieurs options de paiement flexibles en fonction de votre achat. Les conditions et la disponibilité s’affichent au moment du paiement.

2.8 Livraisons : types, délais et problèmes

Livraisons vers la péninsule (Espagne, Andorre et Portugal) 

En règle générale, les colis sont expédiés dans les 24/48 h (jours ouvrés) suivant la réception du paiement, via  un service de messagerie sélectionné.

Sauf en cas de circonstances imprévues ou exceptionnelles ou, le cas échéant, liées à la personnalisation des produits, la commande comprenant les produits mentionnés dans chaque confirmation d’achat sera livrée dans le délai indiqué sur ce site web, selon le mode de livraison choisi par l’Utilisateur et, dans tous les cas, dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande.

Si, au moment de la livraison, l’emballage de la commande est endommagé, vous devrez ouvrir le colis en présence du livreur afin de vérifier l’état des articles. Si vous constatez des dommages, vous devrez les détailler sur le bon de livraison et nous contacter. Nous réparerons ou remplacerons sans aucun frais pour vous tous les articles endommagés ou perdus pendant le transport, à condition que vous nous signaliez cet incident dans les plus brefs délais. 

Une fois la commande livrée, celle-ci deviendra votre propriété et, par conséquent, vous serez responsable de tout dommage qui pourrait survenir.

Frais de livraison

Destination Achat Tarif Délai
Espagne continentale Jusqu'à 55 € 2,99 € 2 à 5 jours ouvrés
Espagne continentale Plus de 55 € Gratuit 2 à 5 jours ouvrés
Îles Baléares Jusqu'à 55 € 6,00 € 2 à 5 jours ouvrés
Îles Baléares Plus de 55 € Gratuit 2 à 5 jours ouvrés
Portugal Jusqu'à 55 € 2,99 € 2à 5 jours ouvrés
Portugal Plus de 55 € Gratuit 2 à 5 jours ouvrés
Reste de l'UE* Jusqu'à200 € 24,90 € 2 à 7 jours ouvrés
Reste de l'UE* Plus de200 € Gratuit 2 à 7 jours ouvrés

*Pays

de l'UE éligibles : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Chypre, Croatie, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Suède.

Destinations non desservies : Îles Canaries, Ceuta et Melilla.

Les frais de livraison et le délai estimé sont confirmés lors du processus d'achat, avant la finalisation de la commande.

2.9 Politique de retour, de rétractation, d’échange et de remboursement

2.9.1 Retours

Lorsque l’Utilisateur achète des produits sur ou via le site web du titulaire, il bénéficie d’une série de droits, tels qu’énumérés et décrits ci-dessous :

2.9.2 Droit de rétractation

L’Utilisateur a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris physiquement possession des biens.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit nous notifierS.L.U. , à : EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDAD, S.L.U. info@grup-pons.com,  sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.  

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit par l'Utilisateur soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant. 

Conséquences de la rétractation :

En cas de rétractation de la part de l'Utilisateur, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons) sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur en a expressément décidé autrement ; dans tous les cas, il n’aura aucun frais à supporter du fait de ce remboursement.  

« Vous devrez nous envoyer et nous renvoyer ou nous remettre directement les marchandises à  EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDAD,S.L.U. POL. IND. AL KANIS NAU, A CTRA. N-230 KM. 11,2 - 25124 - ROSELLÓ (LLEIDA) » ou « Nous viendrons récupérer les marchandises », sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous aurez notifié votre décision de résiliation du contrat. Le délai sera considéré comme respecté si vous effectuez le retour des biens avant l’expiration dudit délai.  

Les frais directs de retour des biens sont à votre charge.

L’Utilisateur doit retourner les Produits en parfait état ; dans le cas contraire, le produit pourrait subir une dépréciation.En conséquence, l'Utilisateur est informé qu'il sera tenu responsable de la dépréciation des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. En d’autres termes, si le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine ou en parfait état, EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ,S.L.U. pourra facturer le coût de la dépréciation du produit.    

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'existence d'exceptions au droit de rétractation, telles que prévues à l'article 103 du Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires.À titre indicatif et non exhaustif, cela concernerait notamment : les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou clairement personnalisés, la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison, la fourniture de biens qui, après leur livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens.

2.9.2 Retour de produits défectueux ou erreur de livraison

Il s’agit de tous les cas dans lesquels l’Utilisateur estime qu’au moment de la livraison, le produit n’était pas conforme aux stipulations du contrat ou de la commande, et qu’il doit donc contacter EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDAD,S.L.U . immédiatement et lui faire part du problème constaté (défaut/erreur) par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (Droit de rétractation).

L’Utilisateur sera alors informé de la marche à suivre pour le retour des produits ; une fois ceux-ci retournés, ils seront examinés et l’Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, si un remboursement ou, le cas échéant, un remplacement est justifié. Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous enverrons un e-mail confirmant que le remboursement ou le remplacement de l’article non conforme est applicable. Le montant payé pour les produits retournés en raison d’un défaut, lorsqu’il existe réellement, sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison et les frais que l’Utilisateur aurait pu engager pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour régler son achat. Dans tous les cas, les droits reconnus à l'Utilisateur en tant que consommateur et utilisateur par la législation en vigueur à tout moment s'appliquent.

2.10 Garanties

L’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, bénéficie de garanties sur les produits qu’il peut acquérir via ce Site Web, selon les conditions légalement établies pour chaque type de produit. Dans le cas d’un contrat de vente de biens ou de fourniture de contenus ou de services numériques fournis en une seule fois ou en une série d’actes individuels, EUROALIMENT FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ,S.L.U.sera responsable des défauts de conformité existant au moment de la livraison ou de la fourniture et qui se manifestent dans un délai de trois ans à compter de la livraison pour les biens, ou de deux ans pour les contenus ou services numériques, sans préjudice des dispositions de l’article 115 ter, paragraphe 2, points a) et b).

À cet égard, les produits sont réputés conformes au contrat dès lors qu’ils : correspondent à la description fournie par EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDAD S.L.U. et possèdent les qualités qui y sont présentées ; ils soient adaptés aux usages auxquels sont habituellement destinés les produits du même type ; et ils présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type et auxquelles on peut raisonnablement s’attendre de celui-ci. Si tel n’est pas le cas pour les produits livrés à l’Utilisateur, celui-ci devra procéder comme indiqué dans la section « Retour de produits défectueux ou erreur d’expédition ».Toutefois, certains des produits commercialisés sur le site Web peuvent présenter des caractéristiques non homogènes, à condition que celles-ci découlent du type de matériau utilisé pour leur fabrication ; elles feront alors partie de l'aspect propre à chaque produit et ne constitueront pas un défaut. 


Par ailleurs, il peut arriver que l’Utilisateur achète sur le Site Web un produit d’une marque ou fabriqué par un tiers. Dans ce cas, lorsqu’il est impossible pour l’Utilisateur de s’adresser au professionnel en raison du défaut de conformité, ou que cela lui impose une charge excessive, l’Utilisateur a également la possibilité de contacter la marque ou le fabricant responsable du produit afin de savoir comment exercer son droit à la garantie légale directement à leur encontre pendant les deux années suivant la livraison desdits produits. Pour cela, l'Utilisateur doit avoir conservé toutes les informations relatives à la garantie des produits.

3. NULLITÉ PARTIELLE

Si une partie quelconque des présentes conditions générales de vente était contraire à la loi et,  par conséquent, invalide, cela n'affecterait pas les autres dispositions conformes à la loi. Les parties s’engagent à renégocier les points des conditions générales de vente qui s’avèrent nuls et à les intégrer au reste des conditions générales de vente.  

4. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ, S.L.U. se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis, et peut modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services présentés par son intermédiaire que la manière dont ceux-ci apparaissent, sont présentés ou localisés sur ses serveurs.  

Ces modifications devront être acceptées par l'utilisateur à chaque fois qu'il effectuera l'achat d'un produit ou d'un service via le site web. 

Dans le cas où certaines des clauses des conditions générales de vente seraient déclarées nulles ou inopposables par une décision judiciaire, les autres dispositions resteront en vigueur.

Pour toute question que l'utilisateur pourrait avoir concernant les Conditions, il peut contacter le propriétaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de



contact. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ce site est hébergé et exploité en Espagne. Toutes les questions relatives à ce site sont régies par la législation espagnole et relèvent de la compétence des tribunaux espagnols compétents, sans que les principes relatifs aux conflits de lois ne s'appliquent. 

Dans les cas où le client n'a pas la qualité de consommateur ou d'utilisateur, ou s'il est domicilié hors d'Espagne, il se soumettra aux tribunaux de Lleida, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

Si l’utilisateur décide d’utiliser ou de consulter ce site en dehors de l’Espagne, il doit garder à l’esprit qu’il le fait de sa propre initiative et qu’il est responsable du respect des lois applicables.  

Le présent contrat entrera en vigueur et produira tous ses effets dès l’acceptation par le client ou l’utilisateur.

Le présent contrat, et par conséquent les conditions générales qu’il contient, ainsi que ses annexes (le cas échéant), peuvent non seulement être consultés sur ce site web, mais également être enregistrés, archivés et reproduits par les moyens électroniques ou informatiques habituels.    

6.   PLAINTES ET RÉCLAMATIONS  

L’Utilisateur peut adresser à EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDADS.L.U. ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu’il souhaite formuler via les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations générales). De plus, EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDADS.L.U . met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels, que ceux-ci peuvent demander à EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDAD, S.L.U. à tout moment, en utilisant les coordonnées indiquées au début des présentes Conditions (Informations générales). De même, si la conclusion du présent contrat d’achat entre EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ,S.L.U . et l’Utilisateur donnait lieu à un litige, l’Utilisateur, en tant que consommateur, peut demander un règlement extrajudiciaire du litige, conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation. Vous pouvez accéder à cette procédure via le site web : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.


MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION : 


Formulaire : 

Par la présente, je vous informe que je me rétracte du contrat de vente du bien suivant/de la prestation du service suivant : 

(*) N° de commande : ________________________________________________

(*) Nom de la personne à contacter : __________________________________________

(*) E-mail de contact : ____________________________________________

(*) Numéro de téléphone : __________________________________________

(*) Adresse de l'utilisateur : _________________________________________

(*) Description (indiquer le ou les produits à retourner). ____________ ____________________________________________________________________________________________________________________________

(*)Date : _____________________________________________________

(*)Signature du consommateur/utilisateur (uniquement si le présent formulaire est remis sur support papier) :  


________________________


(*) Champs obligatoires.


CONDITIONS DE RÉSERVATION

– INFORMATIONS PRÉALABLES

EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDAD,S.L.U. , propriétaire du Sitehttps://pons1945.com(ci-après dénommé le « Site »), est une entreprise familiale de longue tradition spécialisée dans la production, la transformation et la commercialisation d’huile d’olive et de vin de grande qualité.

EUROALIMENT FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ,S.L.U.met à la disposition des utilisateurs la plateforme intégrée à ce site web grâce à laquelle toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « l’Utilisateur ») pourra réserver des activités, des excursions, des visites guidées et des expériences.

 

Les coordonnées d’EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ,S.L.U . sont les suivantes :

Raison sociale : EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDAD,S.L.U.

CIF/NIF : B25368432

Données d’enregistrement : Registre du commerce de Lleida d’Euroaliment PEC S.L.U, numéro d’inscription premier n° 1, tome 440, folio 175, page L-8218, date du 18/04/1996

. Siège social : Polígon Al-Kanis Nau A, Ctra N-230 Km 11. 2 – 25124 Rosselló (Lleida)

Téléphones : 973730525

E-mail : pons.shop@grup-pons.com

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET D’ACCÈS AU SITE WEB

En effectuant la réservation d’activités, d’excursions, de visites guidées et d’expériences, l’utilisateur s’engage à respecter les

présentes conditions

. Du fait de l’accès, de la consultation ou de l’utilisation des éléments, contenus ou services accessibles via le site web, l’Utilisateur déclare comprendre et accepter les présentes Conditions générales de vente, qui définissent les droits et obligations d’EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ,S.L.U. et de l’Utilisateur dans le cadre de la souscription aux services d’activités, d’excursions et de visites guidées.

Les présentes constituent les seules Conditions générales applicables à l'utilisation du site web (sans préjudice de l'existence éventuelle de conditions particulières pour certains services) et à la souscription aux services ; elles remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable et écrit entre EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDADS.L.U . et l’Utilisateur.

L’accès au site web ne nécessite pas l’inscription des Utilisateurs. Toutefois, pour pouvoir souscrire aux services proposés par EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDAD,S.L.U . vous devrez nous fournir des données personnelles et accepter les présentes conditions avant d'effectuer le paiement correspondant.

OBJET DU SITE WEB

  EUROALIMENT FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ, S.L.U. a développé le présent site web afin d'offrir à l'Utilisateur un service de réservation d'activités, d'excursions, de visites guidées et d'expériences d'écotourisme, d'oléotourisme, de gastronomie et bien plus encore.

La souscription aux services proposés s’effectuera entre l’Utilisateur et EUROALIMENT FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ.S.L.U . L’Utilisateur, au moment où il formalise la réservation, établira une relation contractuelle directe avec EUROALIMENT FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ, S.L.U.

RÉSERVATIONS

Pour pouvoir effectuer des réservations via le site web, l’Utilisateur devra fournir ses données personnelles (nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone), ou, le cas échéant, les coordonnées de la personne au nom de laquelle l’activité est réservée, afin qu’EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDADS.L.U. puisse effectuer la réservation demandée par l’Utilisateur.

En vertu des présentes Conditions générales de vente, les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes concernant leur identité ou, le cas échéant, concernant la personne au nom de laquelle l'activité est réservée. À cet égard, les Utilisateurs sont responsables de l'exactitude des données fournies à EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDAD, S.L.U. ainsi que de toute conséquence pouvant découler d'erreurs dans les informations fournies.

Conformément à ce qui précède, les Utilisateurs doivent signaler immédiatement à EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDAD,S.L.U . par e-mail  pons.shop@grup-pons.com&nbsp ; ou via le formulaire de contact, toute erreur, modification ou problème concernant les données et informations fournies.

CONDITIONS APPLICABLES AUX RÉSERVATIONS

Les réservations effectuées par chaque utilisateur via le site web sont soumises aux conditions spécifiques applicables à chaque activité, excursion ou visite guidée. L'Utilisateur pourra consulter ces conditions dans la fiche descriptive du Site Web pour chacun de ces services, ainsi que dans l'e-mail de confirmation qui lui sera envoyé par EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDAD,S.L.U . une fois la réservation effectuée.

Conditions générales

De manière générale, la réservation des activités, excursions et visites guidées proposées par EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDAD,S.L.U . La réservation via le site web est soumise aux conditions suivantes :

les dates et horaires des activités, excursions et visites guidées publiés sur le site web ont été fixés et ne peuvent faire l'objet d'aucune modification à cet égard.

La modification de la date et de l'horaire d'une activité, d'une excursion ou d'une visite guidée n'est possible que si l'Utilisateur réserve un service privé. Pour réserver une activité, une excursion, une visite guidée ou une expérience à titre privé, veuillez contacter EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ,S.L.U . via le formulaire de contact disponible via le lien suivant : https://pons1945.com/contacto/

Les utilisateurs pourront modifier les détails de leurs réservations à condition que les conditions de l’activité, de l’excursion et/ou de la visite guidée le permettent. Pour effectuer cette modification, l'utilisateur devra nous contacter via le formulaire de contact disponible sur  https://pons1945.com/contacto/

le site. Le délai minimum de préavis pour chaque réservation varie en fonction de l'activité, de l'excursion, de la visite guidée et/ou de l'expérience que l'on souhaite réserver. Cette information figure précisément dans la fiche de l'activité concernée sur le site web. EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ,S.L.U. vous informe qu'il n'est pas possible de réserver une activité avec un délai inférieur à celui indiqué dans la fiche de l'activité correspondante.

EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ,S.L.U. se réserve le droit d’utiliser les photos des participants prises lors des activités, excursions et visites guidées qu’elle organise.

Nous vous informons que, dans le cadre de l’activité à laquelle vous vous inscrivez, des images seront prises et pourront être publiées à des fins de promotion. De même, les participants acceptent la promotion, la diffusion et l'exploitation de leurs images dans le monde entier par tout moyen de communication (Internet, publicité, etc.) et sans limite de durée ; ils cèdent expressément à l'organisation le droit de reproduire leur image. Ils autorisent la publication des images prises dans le cadre de l’activité.

Conditions spécifiques

Le lieu de rendez-vous, la date, l’horaire, la durée et toutes les informations nécessaires pour profiter de l’activité, de l’excursion et/ou de la visite guidée réservée sont détaillés dans la fiche descriptive de chaque service/expérience, sur le site Web, ainsi que dans l’e-mail de confirmation envoyé par EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDAD S.L.U. à l’utilisateur une fois la réservation effectuée.

L'e-mail de confirmation contient non seulement toutes les informations relatives au service réservé, mais constitue également le justificatif de réservation de l'activité, de l'excursion et/ou de la visite guidée souscrite.

Il est impératif que les Utilisateurs soient ponctuels et se présentent au point de rendez-vous à l'heure et à la date indiquées sur le justificatif, car toutes les activités, excursions et visites guidées sont programmées pour débuter à une heure précise et il n'est pas possible de modifier l'heure de départ.

La durée des activités, excursions et visites guidées publiée sur le site web est donnée à titre indicatif et peut faire l’objet de légères variations en fonction du déroulement du service, notamment en cas d’intempéries, de problèmes de circulation routière, de grèves, etc.

EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ,S.L.U . vous informe qu'il pourra vous demander de présenter le justificatif attestant de la réservation de l'activité avant le début de celle-ci, que ce soit sous forme papier ou numérique. Si l’utilisateur ne présente pas le justificatif de réservation, il ne pourra pas participer à l’activité, à l’excursion ou à la visite guidée.

PROCÉDURE DE RÉSERVATION

Vous pouvez naviguer sur le site web jusqu’à ce que vous trouviez le formulaire de réservation de l’activité, de l’excursion et/ou de la visite guidée souhaitée. Une fois celui-ci trouvé, suivez les étapes suivantes pour finaliser la réservation :

Indiquez le nombre de billets pour adultes et enfants.

Sélectionnez l’horaire.

Remplissez les informations demandées.

Effectuez le paiement en ligne.

 

CONTRAT

La réservation des services d’EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ, S.L.U. La réservation sera considérée comme effective dès que les utilisateurs auront rempli et accepté le formulaire de réservation de l'activité et que celle-ci aura été confirmée, après avoir correctement suivi la procédure de réservation et effectué le paiement correspondant.

MODALITÉS DE PAIEMENT, PRIX, DEVISE ET TAXES

Les prix seront ceux indiqués par EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ, S.L.U. au moment de la réservation de l’activité choisie par l’Utilisateur.

Tous les services font l’objet d’une confirmation immédiate et sont payables au moment de la réservation par :

Cartes de crédit : nous acceptons les cartes VISA, VISA Electron, 4B et MasterCard. Le montant de la commande sera débité de votre carte ; vous devrez donc nous indiquer le numéro, la date d'expiration ainsi que le code de sécurité CW2 (au dos de votre carte). Si votre carte est cryptée, les codes de sécurité correspondants vous seront demandés.

Ces données ne seront ni conservées ni traitées par nos soins, mais seront directement enregistrées sur la passerelle de paiement de l'établissement financier concerné. Le prélèvement s'effectuera en temps réel via cette passerelle de paiement Redsys. Si le prélèvement ne peut finalement pas être effectué (pour quelque raison que ce soit), la commande sera automatiquement annulée.

En règle générale, EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDAD S.L.U. procède au prélèvement intégral via le site web de l’activité, de l’excursion et/ou de la visite guidée par l’utilisateur.

Ces prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent TTC ; le montant total sera indiqué au moment de la confirmation définitive de la réservation du service.

En règle générale, EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ, S.L.U.n'accordera aucune réduction sur la prestation de ses services, sauf si cela est prévu dans les conditions de l'activité, de l'excursion et/ou de la visite guidée concernée.

CONFIRMATION ET ANNULATION DES RÉSERVATIONS

Une fois la réservation effectuée, les Utilisateurs recevront un e-mail de confirmation leur indiquant que le paiement du service réservé a bien été encaissé et leur fournissant un reçu/accusé de réception de l’achat des services réservés. L’Utilisateur doit garder à l’esprit que ce reçu d’achat ne vaut pas émission de la facture correspondant à la souscription des services. L’Utilisateur pourra demander la facture, au format papier ou électronique, une fois sa réservation effectuée via le site web, à l’adresse e-mail  pons.shop@grup-pons.com.

En cas de prélèvement indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour l'achat, veuillez en informerhttps://pons1945.com , EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ, dans les plus brefs délais afin que celui-ci S.L.U. puisse prendre les mesures qui s'imposent.

POLITIQUE D'ANNULATION

– Visite et dégustation de vins : vous pouvez modifier la date de l'événement sans frais jusqu'à 48 heures à l'avance, mais le montant ne sera pas remboursé. En cas de non-présentation à la visite que vous aviez réservée, vous perdrez 100 % du montant payé. Le montant de la visite ne sera pas remboursé, même en cas de notification plus de 48 heures avant le jour de la visite.

– Événements spéciaux (Journées des vendanges, Journée de l’Arbequina, Dîner au milieu des vignes, Propositions culturelles et accords mets-vins, etc.) : 50 % du montant sera remboursé pour les réservations annulées 3 jours avant l’événement ; pour les réservations annulées moins de 3 jours avant l’événement, vous perdrez 100 % du montant versé. Aucun changement de date ne sera accepté.

 

– Activités et événements pour les groupes et/ou les entreprises. Un remboursement de 50 % du montant sera accordé pour les réservations annulées 7 jours avant l’événement ; pour les réservations annulées moins de 7 jours avant l’événement, la totalité du montant versé sera perdue.

L’entreprise se réserve le droit d’annuler ou de modifier les dates si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure.

 

Conformément à ce qui précède, et en acceptant les présentes conditions générales de réservation, les utilisateurs déclarent avoir lu et accepté expressément la présente politique d’annulation et se déclarent d’accord avec les conditions d’annulation de l’activité, de l’excursion et/ou de la visite guidée qu’ils réservent via le site web.

 

 

CHÈQUE-CADEAU

Les chèques-cadeaux concernent une activité, une excursion et/ou une visite guidée non encore effectuée.

Vous disposerez d'un an pour l'utiliser en réservant la date et l'heure de votre choix, sous réserve de disponibilité.

Le chèque-cadeau vous sera envoyé par e-mail au format PDF dans un délai maximum de 48 heures après réception de votre demande.

Les informations figurant sur le chèque-cadeau sont celles nécessaires à la participation à l’activité, à l’excursion et/ou à la visite guidée ; elles sont détaillées dans la fiche descriptive de chaque service/expérience, sur le site web, ainsi que dans l’e-mail de confirmation envoyé par EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ,S.L.U . à l’utilisateur une fois l’achat du chèque-cadeau effectué.

Celui-ci sera envoyé par e-mail ; il servira à la fois de confirmation et de justificatif de réservation de l'activité, de l'excursion et/ou de la visite incluse dans celle-ci, en fournissant toutes les informations relatives au service réservé.

COMPORTEMENT SUR LE SITE WEB

Les utilisateurs s’engagent à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de toutes les informations ou contenus auxquels ils ont accès via le site web, et ce, dans le respect des principes de bonne foi et en se conformant à tout moment à la législation en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions générales de vente. En particulier, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs ne doivent pas :

s’inscrire ou communiquer des données qui ne soient pas véridiques, exactes, complètes et/ou à jour, ni accéder au site web en utilisant le nom, les données d’identification ou le mot de passe d’un autre Utilisateur, ni usurper l’identité d’une autre personne.

Utiliser le site web à des fins frauduleuses, ou en lien avec des infractions pénales ou des activités illicites de quelque nature que ce soit.

Introduire ou diffuser des virus informatiques susceptibles de provoquer des altérations non autorisées des contenus ou des systèmes faisant partie intégrante du site web.

Créer un profil ou utiliser le site web pour utiliser ou réutiliser du contenu illégal, offensant, pornographique, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant de quelque nature que ce soit, ou qui constitue une violation des droits d’auteur, des marques déposées, de la confidentialité, de la vie privée ou de tout autre droit, c’est-à-dire qui soit autrement injurieux ou répréhensible à l’égard de tiers.

Télécharger, envoyer ou distribuer de toute autre manière des contenus ou des applications susceptibles d’enfreindre toute législation en vigueur ou de porter atteinte à tout droit de toute partie.

EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ,S.L.U.se réserve le droit de refuser toute tentative d'accès au site web ou de supprimer des comptes d'utilisateurs, en cas d'utilisation abusive du site, conformément aux dispositions de la présente clause.

 

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Sans préjudice de la responsabilité relative à la réservation d’activités, d’excursions et de visites guidées auxquelles s’appliquent les dispositions de la loi générale sur les consommateurs et les utilisateurs, à titre d’exemple, mais non limitative, EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ,S.L.U. décline toute responsabilité dans les circonstances suivantes :

les annulations effectuées hors délai par les utilisateurs. EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ,S.L.U.ne sera en aucun cas tenu de rembourser les montants versés par ses Utilisateurs lorsque ceux-ci n’auront pas respecté le délai d’annulation prévu dans la politique d’annulation.

Il ne sera pas non plus responsable

des retards ou des erreurs commis par les Utilisateurs pour se rendre au point de rendez-vous de l’activité, de l’excursion et/ou de la visite guidée réservée. EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ,S.L.U. n’assumera aucune responsabilité si l’Utilisateur manque l’activité réservée en raison d’un manque de ponctualité et/ou s’il ne se trouve pas au point de rendez-vous correspondant.

Des cas où l’Utilisateur ne présente pas le justificatif de réservation correspondant, imprimé sur papier et/ou téléchargé sur son téléphone portable, et se voit refuser l’accès à l’activité, à l’excursion et/ou à la visite guidée correspondante.

Des blessures, dommages et accidents que l’Utilisateur pourrait subir pendant la pratique de l’activité, de l’excursion et/ou de la visite guidée réservée, ainsi que des blessures, dommages et accidents subis par l’Utilisateur avant le début du service et qui l’auraient empêché d’en profiter.

Des conditions météorologiques dans lesquelles se déroulent les activités, excursions et visites guidées réservées par les Utilisateurs. En aucun cas, EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDADS.L.U. neS.L.U. pourra être tenu responsable de ces circonstances ; le service sera donc considéré comme ayant été correctement fourni.

Des cas dans lesquels les activités, excursions ou visites guidées ont été menées à bien en ce qui concerne tous les points d’intérêt qui y sont inclus, même si leur durée a subi une légère variation due à un facteur externe quelconque. Dans cette situation, le service sera considéré comme ayant été correctement fourni.

MODIFICATIONS

EUROALIMENT, FOURNISSEUR DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITÉ,S.L.U. se réserve le droit d'apporter autant de modifications qu'il le jugera opportun aux présentes Conditions générales de vente. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le site web.

CLAUSE DE SAUVEGARDE

Toutes les clauses ou dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation doivent être interprétées de manière indépendante et autonome ; les autres stipulations ne seront pas affectées si l’une d’entre elles venait à être déclarée nulle par un jugement ou une décision arbitrale définitive. La ou les clauses concernées seront remplacées par une ou plusieurs autres clauses préservant les effets visés par les Conditions générales de vente.

Loi applicable et juridiction compétente

Ce site est situé et exploité en Espagne.Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation espagnole. Toutes les questions relatives à ce site sont régies par les lois espagnoles et relèvent de la compétence des tribunaux compétents d'Espagne, sans que les principes relatifs aux conflits de lois ne soient applicables.

Dans les cas où le client n’a pas la qualité de consommateur ou d’utilisateur, ou s’il est domicilié hors d’Espagne, il se soumettra à la compétence des tribunaux de Lleida, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

Si l’utilisateur décide d’utiliser ou de consulter ce site en dehors de l’Espagne, il doit garder à l’esprit qu’il le fait de sa propre initiative et qu’il est responsable du respect des lois applicables.

Le présent contrat entrera en vigueur et produira tous ses effets dès l’acceptation de l’utilisateur.

Le présent contrat, et par conséquent les conditions générales qu’il contient, ainsi que ses annexes (le cas échéant), peuvent non seulement être consultés sur ce site web, mais également être enregistrés, archivés et reproduits à l’aide des moyens électroniques ou informatiques habituels.

PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

L’Utilisateur peut adresser à EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDADS.L.U. ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu’il souhaite formuler via les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations générales). De plus, EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDADS.L.U. met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels, que ceux-ci peuvent demander à EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDAD,S.L.U. à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations générales).De même, siS.L.U. un litige venait à naîtreentre EUROALIMENT PROVEEDOR DE ALIMENTOS DE CALIDADS.L.U. et l'Utilisateur, l'Utilisateur, en tant que consommateur, peut demander un règlement extrajudiciaire du litige, conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation